Le fait par nos clients de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
1 - Commandes : Nous nous réservons le droit d’apporter sans préavis toutes modifications à nos matériels sans avoir à modifier pareillement les appareils livrés ou à livrer.
2 - Offres et devis : Les délais de validité de nos offres et devis sont de 1 mois.
3 - Prix : Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigueur au jour de la livraison.
4 - Port : Le prix s’entend “départ USINE”.
5 - Litiges de transport : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (article 100 du Code du
Commerce), qu’elles soient expédiées en port dû, en port payé ou franco de port.
Nous invitons par conséquent tous nos clients à respecter scrupuleusement la procédure de réception indiquée sur le bon de livraison, et à ne donner décharge qu’après vérification de l’expédition. Veuillez impérativement porter sur le récépissé de livraison les réserves précises concernant :
a) - L’état des colis
b) - Indiquer si les colis révèlent des bruits suspects à l’intérieur
c) - Ouvrir les colis devant le livreur vous avez le moindre doute.
Dans tous les cas, veuillez noter que la formule “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur pour faire accepter un litige.
Enfin, les réserves doivent être confirmées sous 48h par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur.
6 - Retour de marchandises : Les éventuels retours seront refusés sauf accord préalable écrit de notre part. Dans
tous les cas, ces retours devront être effectués en franco de port dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture initiale avec un bon de retour mentionnant le motif du renvoi.
7 - Délais de livraison : Les livraisons sont faites au fur et à mesure de nos disponibilités. En cas d'impossibilité de
fournir tel ou tel matériel, comme de livrer dans le délai convenu, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
8 - Garantie : Nos solariums neufs sont garanties 2 ans et 6 mois pour nos solariums
d'occasion contre tout vice de construction. Toutes nos pièces détachées sont garanties 1 an.
Cette garantie ne couvre pas les défectuosités qui proviendraient du non-respect des prescriptions d’utilisation, d’une cause étrangère au matériel (mauvaise installation électrique, surtension, foudre etc.…) ou de toutes modifications ou interventions du client ou d’un tiers, sans notre accord.
Sont exclus de la garantie : tubes, émetteurs, ampoules, plexiglas et toutes les pièces nécessaires à l’entretien du
matériel. Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance. La garantie ne s'applique pas sur la mise en fonction des solariums après leur déménagement, pour les solariums installés par un tiers autre que nos techniciens qualifiés lors de leurs achats ainsi que sur les pièces détachées.
L’utilisateur bénéficie en tout état de cause des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs à la
garantie légale.
9 - Paiement : le paiement doit être effectué en totalité à la commande sans escompte, sauf les installations spécifiques, qui donnent lieu à un acompte de 30% à la commande, le solde étant dû une semaine avant la livraison. La main d’oeuvre et les frais de déplacement ou de transport étant à la charge du client.
Pour chaque intervention, chaque heure entamée est due. En cas de retard de paiement dans les délais visés aux présentes conditions, ou au-delà de la date visée dans la facturation, si celle-ci est postérieure aux délais prévus auxdites conditions, toutes sommes dues, même à terme, deviendront de plein droit exigibles et porteront intérêt à un montant équivalent à trois fois le taux de l’intérêt légal.
10 - Réserve de propriété : En outre, notre société conservera la propriété des matériels vendus jusqu’à complet
paiement de leur prix, même en cas de report d’échéance, ceci conformément aux termes de la loi n°80 335 du 15 mai 1980. Cette marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur qui en assume les risques dès son expédition.
11 - Attribution de compétence : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Meaux sera compétent
nonobstant toute clause contraire du client.